Conditions générales de vente
1) Description
1.1 Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits/services
(ci-après les « produits/services »), via le site internet www.outdoorcookingacademy.eu (ci-après dénommé le
« site »). Les présentes CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site.
1.2. Les CGV sont conclues entre, d’une part, Régis Calcus Outdoor Cooking, ci-après dénommée le « vendeur » et, d’autre part, la personne
effectuant une commande, ci-après dénommée l’« acheteur ». L’acheteur et le vendeur sont ci-après
conjointement dénommés les « parties ».
1.3 Toute commande suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par l’acheteur,
sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.
Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre
juridique pour les signatures électroniques, la validation du bon de commande constitue une signature
électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de
l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.
1.4 L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter valablement les produits et
services proposés par Outdoor Cooking Academy sur le site.
2) Utilisation du contenu
Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site, aussi bien en ligne qu’en
présentiel, ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. En acceptant les conditions de vente vous
certifiez la non responsabilité du vendeur, du site et des partenaires en cas d’usage inapproprié des
produits et services ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.
3) Propriété intellectuelle
Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication,
écrite ou orale, des produits, services et contenus proposés par ce site (à titre d’exemple, mais liste non
exhaustive: réutilisation du contenu des cours à des fins autres que votre propre usage personnel, partage
des documents pdf ou de leur lien de téléchargement) est formellement interdite sans le consentement
écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites. Vous comprenez
et approuvez, lorsque vous transmettez à ce site un témoignage écrit ou oral sur un de ses produits ou
services, que celui-ci devient la propriété du site, ce qui implique la cession du droit de reproduction,
d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de
votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.
4) Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises
(TVA + toutes autres taxes, le cas échéant) et déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Les
frais d’expédition sont indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables. Le vendeur se réserve la
possibilité de modifier ses prix à tout moment, mais les produits/services seront facturés sur la base du
prix d’achat en vigueur au moment de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès
aux sites Internet du vendeur sont à la charge de l’acheteur.
5) Produits et services
Certaines formations dispensées sont mises en œuvre au travers d’une plateforme d’e-learning. Dans ce
cadre Régis Calcus met à disposition, au profit de l’acheteur, un accès à cette plateforme lui permettant
de suivre son parcours de formation. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en
fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et
intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou
retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour
ponctuelles.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes
par plusieurs personnes, le vendeur se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans
indemnisation, préavis ou information préalable.
Le vendeur met en œuvre des moyens pour s’assurer que ses plateformes d’e-learning sont fonctionnelles
et accessibles ; en cas d’anomalie découverte par l’acheteur, celui-ci s’engage à prévenir le vendeur dans
les meilleurs délais afin que celui-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.
Il est indispensable que l’acheteur dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de
suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte
son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur
portable est suffisant).
Le vendeur s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks de produits
disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe l’acheteur.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent
que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement
tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et
enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les
pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.
6) Modalités d’achat
L’inscription aux cours et ateliers de cuisine en ligne ou en présentiel se fait exclusivement via le site
internet de l’Outdoor Cooking Academy, dans la limite des places disponibles. L’inscription devient définitive à
réception d’un e-mail de confirmation de l’Outdoor Cooking Academy.
Pour effectuer un achat, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le
site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment
son nom, prénom et adresse email. Ce faisant, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve
l’intégralité des présentes CGV et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû. Le vendeur ne peut
être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées.
Les données enregistrées par le vendeur, ainsi que la confirmation de commande constitueront la preuve
des relations contractuelles intervenues entre les parties.
En cas de défaut de paiement pour les ventes à paiements échelonnés, le vendeur se réserve le droit de
supprimer l’accès à la formation à l’acheteur. Le montant restera cependant dû et l’accès sera restitué dès
que l’acheteur aura remédié à son ou ses défauts de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige
existant avec l’acheteur, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, refus d’autorisation
de paiement par carte de crédit des organismes bancaires ou pour tout autre motif valable. Dans ce cas, la
responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.
7) Remboursement / droit de rétractation
Pour les cours en ligne, compte tenu du caractère numérique du produit et selon la loi belge du 21
décembre 2013 (Art. VI.53), le droit de rétractation ne s’applique pas et aucun remboursement ne sera
accordé.
Pour les cours et ateliers en présentiel, l’acheteur a un droit de rétractation de 14 jours calendriers à
compter de la confirmation ferme de sa réservation (moyennant paiement). Cependant, l’acheteur
renonce de manière exprès à ce droit si sa réservation est validée moins de 8 jours calendriers avant
l’événement.
Dans tout autre cas, la réservation de cours ou d’ateliers en présentiel est non remboursable une fois le
délai de rétractation dépassé. En cas de force majeure avérée (sur présentation de justificatif), le vendeur
peut toutefois proposer d’autres dates à l’acheteur pour un cours ou atelier de thématique identique si
des dates ont été programmées et sont encore disponibles.
Dans le cas d’une annulation déclenchée par le vendeur, l’acheteur sera intégralement remboursé si
une autre date ne peut être convenue.
Dans le cas d’une réservation groupée les mêmes conditions s’appliquent de la même manière que
s’il y avait une réservation par personne.
8) Responsabilité
Le vendeur se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle
annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est
soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère
exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que Le vendeur procède à quelques ajustements sur une recette
initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits.
Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours
est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent le vendeur à modifier fondamentalement la recette
proposée, le vendeur se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour
une date ultérieure. Le vendeur en informera l’acheteur dans les meilleurs délais, reprogrammera le
cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Les cours de cuisine impliquent la participation active de l’acheteur. Ce dernier accepte de se
montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par
le vendeur, pour le bon déroulement du cours. Il est notamment interdit de fumer sur le lieu du
cours ou de l’atelier, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur (parking inclus) pour des raisons
d’hygiène et du bien-être d’autrui. L’Outdoor Cooking Academy ne pourra pas être tenu responsable des
dommages causés à la personne de l’acheteur ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets
personnels apportés par le client. A l'issue du cours, l’acheteur qui souhaite reproduire une recette
proposée par le vendeur le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque
ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de
lui-même.
Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par l’acheteur,
sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Les recettes envoyées à l’acheteur à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble
des informations et données communiquées à l’acheteur pendant le cours. Le vendeur veille à ce que
ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent à l’acheteur, en
combinaison avec les enseignements reçus du vendeur pendant le cours, de réaliser la recette
proposée pendant le cours.
L’acheteur a la possibilité de déguster les plats préparés à la fin du cours ou de l’atelier. Il ne pourra
cependant pas emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer en dehors du lieu
de cours/atelier.
Le vendeur ne contracte que des obligations de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, de la
commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité du vendeur ne pourrait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de
tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur aux
termes des CGV ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la
transaction à l’origine de ladite responsabilité.
9) Contact avec le vendeur
L’acheteur a la possibilité de rentrer en contact avec le vendeur au moyen du formulaire de contact
disponible dans la rubrique « Contact » ou au moyen de l’adresse e-mail contact@outdoorcookingacademy.eu .
10) Nullité et intégralité
Si une ou plusieurs stipulations des CGV seraient non-valides, les autres stipulations garderont toute leur
force et leur portée.
11) Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires,
seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus
entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve
électronique (par exemple : e- mail, backups, etc).
12) Modifications
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV et communiquera la nouvelle version à l’acheteur via le
site.
13) Droit applicable et tribunaux compétents
Les CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute
action judiciaire. Le vendeur et l’acheteur ont en outre la possibilité de s’adresser à la plateforme
européenne de règlement de litiges ec.europa.eu/consumers/odr. A défaut de règlement à l’amiable, les
tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai (BE) seront compétents.